1 – PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « les CGV ») régissent seules – à l’exclusion de toutes autres conditions et, notamment, de celles applicables aux ventes au point de vente ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation – la vente à distance par l'entreprise MADAME CHARLINE MAROILLEY - ART SUCRE PATISSERIE (micro-entreprise, dont le siège social est au 4 AV DES ANEMONES à CHATEAUDUN (28200), immatriculée sous le numéro siret : 88758014000010, à ses Clients (tels que ci-après définis) des articles proposés sur le site art-sucre-patisserie.fr (ci-après « le Site »).

2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE

Toute confirmation par le Client d’une commande vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (articles, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc.). Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les modifications des CGV sont opposables aux Clients à compter de leur mise en ligne (ou de leur communication pour les commandes par téléphone et courrier électronique) et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. Art Sucré Pâtisserie invite donc les Clients à relire attentivement les CGV en vigueur, à chaque nouvelle commande.

 3 – ARTICLES ET PRODUITS

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site dans la limite des stocks disponibles et sous réserve du bon fonctionnement du site. 
Chaque produit est présenté accompagné d’une photographie et d’un descriptif établi par Art Sucré Pâtisserie. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des produits avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Art Sucré Pâtisserie.

Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif, et ne sont pas contractuels.

4 – COMMANDES

Pour passer commande le Client s’engage à remplir le bon de commande avec précision et rigueur. A ce titre, il s’engage à renseigner intégralement les différentes rubriques nécessaires au bon traitement de sa commande :
– choix du/des produit(s)
– quantité de produits souhaitée
– renseignement de l’adresse de facturation
– renseignement de l’adresse de livraison
– choix de la date de livraison
– choix du mode de paiement
– validation de la commande après vérification
– paiement de la commande dans les conditions prévues

5 – Paiement

Le Client reconnaît expressément que la passation d’une commande entraîne nécessairement le paiement de celle-ci.

5.1 Commande en ligne sur le Site
Le Client choisit, au moment de la saisie de sa commande en ligne, d’opter pour un paiement par Paypal ou par carte bancaire. Dans le cas où le Client choisit un paiement par carte bancaire ou Paypal, il est alors redirigé vers le site sécurisé Paypal garantissant la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte par des procédures de protection et de cryptologie. Seules les cartes portant les logos CB, Visa, Amex et Mastercard ou un système de paiement Paypal sont acceptés. La facture est envoyée par email à l’adresse électronique du Client.

5.2 Commande par courrier électronique ou par téléphone
Pour toute commande effectuée par courrier électronique ou téléphone, seuls les paiements par carte bancaire (portant les logos CB, Visa, Amex et Mastercard). En cas d’option pour un paiement par carte bancaire, le Client est invité à communiquer son numéro de carte et pictogramme à son interlocuteur dès la passation de la commande. Le montant des achats effectués n’est toutefois débité qu’à réception du bon pour accord du Client, toute trace écrite de ses coordonnées bancaires étant supprimée dès cette confirmation.

5.3 Conditions communes
Les règlements par chèques bancaires, libellés à l’ordre de Art Sucré Pâtisserie, doivent être adressés accompagnés d’une impression du courrier électronique de confirmation de la commande (mentionnant le numéro de commande) à l’adresse suivante : Art Sucré Pâtisserie – 4 AV DES ANEMONES 28200 CHATEAUDUN .
Aucune livraison ne pourra avoir lieu sans l’encaissement de la provision par inscription au compte Art Sucré Pâtisserie. La facture est adressée au Client par courrier électronique à l’adresse email de facturation choisie.

En cas de commande d’un montant supérieur à cinq cents (500) euros, Art Sucré Pâtisserie pourra exiger un paiement par virement bancaire avant expédition de la commande.

6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le délai de rétraction de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires telles que les marchandises vendues par Art Sucré Pâtisserie et le Client ne saurait ainsi s’en prévaloir. 
Toutefois, dans la limite du possible, une modification ou annulation de sa part pourra être prise en compte 48 h avant la préparation du colis, et en aucun cas lorsque ce dernier aura été expédié (sauf commande spécifique pour laquelle aucune modification ne pourra être apportée après réalisation). Cette possibilité est appréciable au cas par cas par Art Sucré Pâtisserie.

En cas d’annulation, un avoir du montant de la commande sera crédité au Client qui ne pourra en aucun cas exiger un remboursement.
En revanche, à partir du moment où le colis a été livré ou récupéré au point de vente, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le paiement versé ne pourra être restitué.

 7 – RUPTURE DE STOCK

Les produits proposés sur le site le sont uniquement sur commande avec un délai de fabrication de 2 ou 3 jours. Un produit devenu indisponible sera retiré du catalogue de produits en ligne dans les plus brefs délais. Toutefois, en cas de rupture de stock des matières premières, Art Sucré Pâtisserie prendra contact avec le Client dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la livraison en attendant le réapprovisionnement du produit ou de remplacer le produit. 
Les produits étant fabriqués de manière artisanale, ils sont donc disponibles en quantités limitées.

Certains produits fabriqués spécifiquement durant les fêtes de fin d’année, de Pâques ou autres occasions ne pourront être refabriqués ultérieurement.

8 – PRIX

Les prix indiqués sur le bon de commande s’entendent en euros TVA non applicable - article 293 B du CGI.


Les frais de livraison sont facturés en sus du prix des marchandises et sont dégressifs en fonction du montant des achats. Ils font l’objet d’une tarification consultable dans la grille des tarifs en annexe.
 Les prix et frais sont susceptibles de varier ou de fluctuer en fonction des cours des matières premières et du marché en général. 

Art Sucré Pâtisserie se laisse la possibilité d’augmenter ses prix.

9 – EXPÉDITIONS

Deux mode de livraison son proposés, Livraison a domicile ou récupération de la commande au point de vente.

 Les livraison sont généralement effectués par MADAME CHARLINE MAROILLEY exploitante de Art Sucré Pâtisserie sur Châteaudun est alentour dans un périmètre de 30 km . Le délai de livraison son a définir lors de votre commande et sera confirmé par Art Sucré Pâtisserie. 

10 – GARANTIE DES PRODUITS

Art Sucré Pâtisserie garantit aux Clients que les produits sont fabriqués selon les règles de qualité strictes et conservés conformément aux normes en vigueur en France. Toutefois, Art Sucré Pâtisserie ne saurait étendre sa garantie sur ses produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimale ou si celui-ci a consommé des produits au-delà de la date optimale de conservation conseiller qui est de 72h au réfrigérateur.

11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (photographies, illustrations, descriptifs, logo, marque…) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive deArt Sucré Pâtisserie. 
La reproduction, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit des éléments du site sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de Art Sucré Pâtisserie titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.

12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET SECURITE DES DONNEES

En commandant via le site, le Client consent à l’utilisation par Art Sucré Pâtisserie des données nominatives le concernant. Ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes.
L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion. Art Sucré Pâtisserie s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres ou e-mails d’information.
Art Sucré Pâtisserie n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives aux moyens de paiement. C’est pourquoi les coordonnées bancaires du Client lui seront demandées à chaque commande. Afin d’assurer la sécurité des paiements ; le site Art Sucré Pâtisserie utilise le service paiement sécurisé Paypal.

Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur Paypal sans transiter sur les supports physiques du serveur Art Sucré Pâtisserie.